CONDITIONS DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par la société 1001pneus de pneus proposés sur le site internet 1001pneus.fr

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site 1001pneus.fr implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.


1001pneus.fr est un service de la société La SARL 1001pneus, dont le siàge social se situe 12-24 avenue de Stalingrad, Parc d'activité Saint Léger, 93240 Stains 513 577 429 R.C.S. BOBIGNY.

Article 1 Les produits

Les produits proposés sont neufs et conformes à la législation fran�aise en vigueur et aux normes applicables en France.

La société 1001pneus.fr fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidàlement les produits offerts à la vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d.un descriptif précis permettant d.en conna�tre les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le membre aura la faculté de le retourner et demander son remboursement conformément aux dispositions de l.article 4.

Article 2 Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu.elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d.indisponibilité du produit apràs passation de la commande, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d.une commande partielle ou de l.annulation de sa commande. Le client sera alors remboursé de tout ou d.une partie de sa commande dans un délai maximum de 30 jours apràs passation de commande.

Article 3 Passation de la commande

Sur Internet : www.1001pneus.fr.

Les informations contractuelles sont présentées en langue fran�aise et feront l'objet d'un mail de confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

1001pneus.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Nous nous engageons à accepter votre bon de commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

La validation de la commande d'un produit proposé sur le site 1001pneus.fr implique l.acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette acceptation nécessite votre signature manuscrite.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par 1001pneus.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre 1001pneus.fr et ses clients.

1001pneus.fr fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

A tout moment vous pouvez accéder à l.historique et à l.état de vos commandes dans la rubrique Mon compte /Mes commandes.

Voici les différentes étapes du suivi de commande :

En cours de préparation : votre commande a été validée. Elle est désormais en cours de préparation par le service logistique.

Colis expédié : votre colis est sorti de nos entrep�ts. Il est en cours d'acheminement jusqu'à votre domicile par l'un de nos transporteurs. Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi lors de la prise de commande.

Une fois votre commande expédiée, vous pourrez accéder aux étapes d'acheminement de votre colis avec le numéro de suivi fourni par le transporteur disponible dans Mon compte, rubrique Mes commandes .



Article 4 Livraison

La livraison est gratuite à partir de 2 pneus.

En cas d'absence lors de la livraison à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la bo�te aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dép�t de cet avis.

Les pneus sont systématiquement et automatiquement contr�lés avant leur envoi, pour assurer une totale conformité à votre commande

Néanmoins, lors de la réception de votre colis, vous devez :

1- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
2- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.
3- Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur dans le délai de deux jours ouvrés.

Si les articles nécessitent de nous �tre renvoyés, ils doivent faire l.objet d.une demande de retour aupràs de nos services (formulaire contact).

Les frais de retour seront à la charge de 1001pneus, une livraison de la marchandise conforme interviendra dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la demande.

Si aucune indication n'appara�t sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte par la société 1001pneus.

Le dépassement de délai ne peut entra�ner l'annulation de la commande. Toutefois, en cas de dépassement excédent 7 jours, le client bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la date indiquée pour la livraison pour exercer son droit de dénonciation conformément à la loi du 18 janvier 1992.

A compter de l'exercice du droit de dénonciation, 1001pneus.fr effectue un remboursement dans un délai de 15 jours ouvrés.

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientàle sur le site de 1001pneus.fr, en envoyant un email via le formulaire contact.

Pour chaque produit, le délai d.expédition est clairement indiqué sur le site avant que vous ne validiez votre commande.

En cas de contretemps éventuel, vous �tes aussit�t prévenu par e-mail et vous pouvez librement modifier ou annuler votre commande.



Article 5 Rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la réception de la marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client.
S'il le souhaite, le client a la possibilité de faire appel à un transporteur mandaté par la société 1001pneus.
Les frais de retour seront alors de 26 Euros TTC par pneu pour la métropole et 50 Euros TTC par pneu pour la Corse.
Cette démarche doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services.
Les produits doivent impérativement être dans un parfait état de revente (non monté, non abimé, non endommagé ou non sali par le client).
Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produits achetés déduction faite des frais de retour.
Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Dans tous les cas, un email notifiera le remboursement du produit.



Article 6 Prix

Les prix de nos produits sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément vous sera indiqué lors de la validation définitive de la commande.

1001pneus.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Le prix de référence permet au consommateur de comparer le prix affiché par1001pneus.fr à celui généralement constaté dans d.autres types de commerce pour le m�me produit. Le prix de référence est fixé par le fabriquant, le distributeur, le licencié ou l.importateur commercialisant le produit.

Un arr�té paru au Journal officiel du 13 janvier 2009 encadre les prix de référence utilisés pour calculer le montant des remises et les tarifs de vente.

Désormais, tous les sites de ventes privées pourront reprendre comme prix d'origine (à partir duquel sont calculés la remise et le prix final de chaque article) le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur, à condition que celui-ci ait été appliqué au cours des 3 années précédentes. Le vendeur devra d'ailleurs �tre en mesure de prouver que ce prix a bien été utilisé et informer le consommateur de l'année à laquelle se rapporte ce prix.

1001pneus.fr prend comme engagement de répondre à ces nouvelles dispositions destinées à renforcer la confiance des consommateurs. En effet, sous chaque article sont indiquées les mentions demandées, notamment l'année durant laquelle a été appliqué le prix de référence. Si nous ne disposons pas de ce prix de référence ou si nous avons un doute sur quelconque information liée à ce prix, nous prenons partie de ne pas afficher le prix de référence et les décotes associées.



Article 7 Paiement

Le paiement doit s'effectuer par carte bancaire, chàque, virement ou mandat pour les commandes en France, par carte ou virement pour les commandes dans les autres pays

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard et Mastercard.

Le compte du client sera débité à l.issue d.un délai maximum de 5 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective apràs confirmation de l.accord des centres de paiement.



Article 8 Informations légales

Confidentialité :

Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas stockés ou conservés.

Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l.adresse URL de 1001pneus.fr commence par https:// (o� le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Vérification du numéro de carte bancaire :

Lorsque vous appuyez sur le bouton Valider lors de la validation de votre commande, notre banque (Banque Populaire) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.

Vous �tes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Protection des données personnelles : En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accàs, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez consulter ou modifier vos données personnelles dans Mon compte. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site 1001pneus.fr a été déclaré aupràs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1274917



Article 9 Ràglement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit fran�ais.

Le client s'adressera en priorité à la société 1001pneus afin de trouver une solution amiable, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir

En cas de litige sur l.interprétation, l.exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux fran�ais seront seuls compétents.



Article 10 Etendue, durée et validité de l'offre

La zone géographique couverte par l'offre de la société 1001pneus s'étend aux pays de l'Union Européenne et à la Suisse.

L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks
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