CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule

Le site 1001PNEUS est un service de la SARL 1001PNEUS dont le siège social se situe BP 107, 47303 Villeneuve sur lot CEDEX - R.C.S. BOBIGNY 513 577 429 - TVA : FR13 513 577 429.

Le site 1001PNEUS.FR est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente aux particuliers ou aux professionnels de pneumatiques pour véhicules automobiles.

La conclusion d’un contrat avec la SARL 1001PNEUS implique l'acceptation, par le client, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

 

 

Article 1 Les produits

Les produits proposés sont neufs et conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La SARL 1001PNEUS fera tout son possible pour que les visuels photographiques des produits représentent fidèlement les produits offerts àla vente. Chaque produit est par ailleurs accompagné d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, le client aura la faculté de le retourner et demander son remboursement conformément aux dispositions de l'article 5 (cinq).

 

Article 2 Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site 1001PNEUS.FR, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d'indisponibilité d'une référence suite à une commande passée par un client, ce dernier se verra adresser un courrier électronique lui proposant au choix la livraison d'une référence équivalente ou le remboursement des sommes engagées par lui et la résolution de la vente sans que cela n'engendre pour lui le moindre frais.

En cas de résolution de la vente, ou si la référence équivalente présente un différentiel avec la commande initiale, le client sera remboursé de tout ou partie de son versement dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de sa réponse.

 

 

Article 3 Passation de la commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française sur le site 1001 PNEUS.FR

3- 1 Les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique ;

Afin de passer commande sur le site 1001 PNEUS.FR, le client pourra opter entre deux types de recherche :

-  soit en fonction du véhicule, il devra alors sélectionner le type de véhicule dans le formulaire de recherche mis à sa disposition (marque, gamme, modèle, motorisation, année, taille avec l’option été/hiver) pour connaître les pneus adaptés. L’attention du client est attirée sur le fait que le système de recherche est indicatif et ne tient pas compte des modifications de dimensions générées par le choix d’options particulières sur les véhicules. Le client est donc formellement invité à vérifier les spécifications techniques des pneus adaptés à son véhicule auprès de son constructeur. La SARL 1001PNEUS ne saurait, en tout état de cause, voir sa responsabilité engagée à ce titre.

-  Soit en fonction de la taille des pneus recherchés (largeur, hauteur, diamètre, indice de vitesse, indice de charge, marque).

 

Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche article le client sélectionne le nombre de pneus qu'il souhaite commander et les insère dans son panier.

 

 Dès lors que le client estime avoir terminé son choix, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

 

Pour accéder à cette interface, le client sera alors orienté vers un formulaire de fourniture d'informations. Ces dernières sont sollicitées en vue de l'établissement de la facture et de la bonne livraison de la commande.

Pour valider la commande il devra, soit remplir ce formulaire, soit saisir ses identifiants de connexion de son compte s'il est déjà membre.

En cas d’accès à son compte, le client  aura la possibilité de modifier toutes les données afférentes s’il le souhaite.

 

La fourniture d’informations fausses ou incomplètes ayant entraîné l'impossibilité pour la SARL 1001PNEUS de livrer la commande ne saurait engager, à ce titre, la responsabilité de cette dernière.

A tout moment, le client pourra accéder à l'historique et à l’état de ses commandes dansla rubrique Moncompte /Mes commandes. 

 

Voici les différentes étapes du suivi de commande :

 

-  Paiement en attente « paiement en attente »: la commande est suspendue en attente de règlement. En cas d’absence de règlement au-delà de 72 (soixante douze) heures, celle-ci sera caduque.

-  En cours de préparation «en attente de validation »: nous avons reçu le règlement, la commande a été validée. Elle est désormais en cours de préparation par le service logistique.

-  Colis expédié « commande validé et expédié »: le colis est sorti de nos entrepôts. Il est en cours d'acheminement jusqu'au domicile du client par l'un de nos transporteurs.

 

Le délai de livraison dépend du lieu de livraison choisi lors de la prise de commande. Une fois la commande expédiée, le client pourra accéder aux étapes d'acheminement de son colis avec le numéro de suivi fourni par le transporteur disponible dans Mon compte, rubrique « Mes commandes ».

 

La SARL 1001PNEUS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3-2 Les moyens techniques permettant à l'utilisateur, avant la conclusion du contrat, d'identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger ;

Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, le client sera redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra alors connaissance ou lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, les frais de port, le montant global de sa commande.

Il aura à cette étape la possibilité de modifier les caractéristiques de son panier (articles ou quantités commandées), il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.

Pour valider cette page, il devra également cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales puis cliquer sur le bouton de validation.

Cette acceptation consistera dans le fait, pour le client, de cocher la case correspondant à la phrase suivante :

«Je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur légale qu'une signature manuscrite.

Par ailleurs, le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de la SARL 1001PNEUS. Dès lors sauf à en apporter la preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Le client sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement. Une fois le paiement validé par l'établissement bancaire, conformément à Article 1369-2 du Code Civil, le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix.

 

 

Article 4 Livraison

La livraison est gratuite à partir de 2 (deux) pneus en France Métropolitaine (hors corse) et intervient dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à partir du versement de la totalité de la commande passée. Cette somme sera considérée par la SARL 1001PNEUS comme un acompte. Un supplément forfaitaire de 20 (vingt) euros est facturé pour les envois en Corse.

Les commandes sont livrées par Chronopost ou par un transporteur mandaté par la  SARL 1001PNEUS, dans des délais pouvant varier de 1 (un) à 6 (six) jours ouvrables pour les commandes passées avant 15 (quinze) heures, et de 1 (un) à 7 (sept) jours ouvrables pour les commandes passées au delà de 15 (quinze) heures, selon le type de produits commandés, à compter du parfait encaissement du prix.

Certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à sept jours ouvrables, il en sera fait mention expresse à l'attention du client lors de la validation de sa commande. Les commandes sont parfois susceptibles d'être livrées en plusieurs colis, en plusieurs fois.

En cas de retard ou absence de produit, le client peut s'adresser à notre Service Clientèle sur le site 1001 PNEUS.FR, en envoyant un email via le formulaire contact. Pour chaque produit, le délai d'expédition est clairement indiqué sur le site avant que le client ne valide sa commande. En cas de contretemps éventuel, le client est aussitôt prévenu par e-mail ou par téléphone

Lors de la réception de son colis, le client devra:

 

1. Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
2. Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de sa signature.
3. Confirmer par accusé de réception ces réserves au transporteur, ainsi que copie à la  SARL 1001PNEUS dans le délai de deux jours ouvrés.
4. Si le colis est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient au client de le refuser afin que puisse jouer la garantie offerte par le transporteur.

En cas de refus, de livraison incomplète ou d'erreur dans la livraison, le client devra avertir la  SARL 1001PNEUS par courrier électronique à l'adresse suivante contact@1001pneus.fr.

Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans le présent contrat n'a plus vocation à s'appliquer. Lorsque les colis paraîtront détériorés ou la commande incomplète lors de la livraison, le client aura également la possibilité d'émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera présenté par le transporteur. Si le client n'a pas reçu l'intégralité de la commande avant l'issue du délai de livraison ou si les produits s'avèrent détériorés, les réserves émises par le client lui permettront de faire valoir ses droits.

Seules les réserves précises sur le bon de livraison permettront l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur mandaté par la  SARL 1001PNEUS.

 
En cas de perte de colis : dès notification du statut expédié sur le suivi de commande et après 48 (quarante huit) heures ouvrable (hors corse) pour une commande par Chronopost et 5 (cinq) jours ouvrables pour une livraison classique, le client doit prendre contact avec la  SARL 1001PNEUS soit par téléphone au 01.83.62.03.17 soit par courrier électronique à l'adresse suivante contact@1001pneus.fr. Dès lors la  SARL 1001PNEUS ouvrira une réclamation avec le transporteur concerné, son enquête peut durer jusqu’à 20 (vingt) jours.

 

Tout retard de livraison supérieur à 20 (vingt) jours courant après la date d’encaissement peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du client, sur simple demande écrite de sa part. Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors dela commande. Laprésente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est du à un cas de force majeure.

 

Article 5. Rétractation/ Retour de marchandise

 

5-1 Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 7 (sept) jours  à compter de la date de livraison de la commande pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandé pour quelque raison que ce soit. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande à domicile ou au centre de montage. Le bordereau de livraison daté par le client ou par le centre de montage fait foi. L’exercice du droit de rétractation doit être formulé par courrier électronique à l'adresse suivante contact@1001pneus.fr.

Les produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés du bon de livraison et de la facture à l'adresse indiquée sur le bordereau de retour qui sera fourni au client. 

 

Après réception et vérification des produits, la SARL 1001PNEUS remboursera le client dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de réception.

5-2 Retour 

 

5-2-1 Prise en charge

 

Il est rappelé que les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf quand la décision de retour est la conséquence d'une non-conformité ou d'un dommage dûment constaté par la SARL 1001PNEUS. Dans ce cas, la SARL 1001PNEUS procèdera à l'échange ou au remboursement des produits défectueux ou non-conformes.

 

Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour à la SARL 1001PNEUS. Le client qui déclare que le produit livré souffre d'un vice caché doit le retourner à la SARL 1001PNEUS.

 

Tout retour de marchandise fera l’objet d’une expertise. La SARL 1001PNEUS s'engage à échanger ou à rembourser tout produit défectueux dénoncé si le défaut est constaté à la livraison, le client doit alors le signaler à  la SARL 1001PNEUS dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la date de livraison.

 

Il est précisé, qu'une fois les produits montés ceux-ci ne seront ni repris ni remboursés par la SARL 1001PNEUS. Cette opération de montage en empêchant la revente en tant que pneus neufs. Seule exception, le défaut de fabrication constaté après le montage doit être invoqué par écrit, daté et signé par un professionnel de l'automobile.

 

Les hernies sur le flanc constatées sur des pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les constructeurs, ni par la SARL 1001PNEUS.

 

Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 7 (sept) jours ouvrables ne sera prise en compte.

 

Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client. Après réception et vérification des produits, la SARL 1001PNEUS remboursera le client dans un délai de 30 (trente) jours suivant la date de réception. Si les produits renvoyés sont incomplets ou endommagés, la SARL 1001PNEUS se réserve le droit de refuser le remboursement

 

5-2-2 Modalités

 

Cette démarche doit faire l'objet d.une demande de retour auprès de nos services. Les produits doivent impérativement être dans un parfait état de revente (non monté, non abimé, non endommagé ou non sali par le client). Le retour du produit dans ces conditions donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produits achetés déduction faite des frais de retour. Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours à compter dela réception. Danstous les cas, un email notifiera le remboursement du produit.

 

Le client dispose de deux possibilités de retour de la marchandise :

• Le retour de la marchandise peut être réalisé par un transporteur mandaté par la SARL 1001PNEUS. Les frais de retour sont de 26 (vingt six) euros TTC par pneumatique (26 (vingt six) euros pour les pneumatiques poid lourd) pour la France métropolitaine et de 50 (cinquante) euros TTC par pneumatique pour la Corse, seront déduits du remboursement de la commande.
• Le retour de la marchandise peut être réalisé par le client lui-même à l'adresse suivante: SARL 1001PNEUS, BP 107, 47303 Villeneuve sur lot Cedex, FRANCE. La SARL 1001PNEUS n'accepte pas les colis en port dû.

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Article 6 Prix

Les prix indiqués sur le site 1001 PNEUS.FR sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Ces prix sont librement fixés par la SARL 1001PNEUS et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché.

Néanmoins les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation définitive de la commande conformément aux dispositions de l’article 3 (trois) du présent contrat.

Les prix indiqués comprennent également l'éco-participation relative à la récupération et au recyclage des pneumatiques usagés.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les produits et articles vendus restent la propriété de la SARL 1001PNEUS jusqu'à complet paiement de leur prix.

Le prix de référence permet au consommateur de comparer le prix affiché sur le site 1001 PNEUS.FR à celui généralement constaté dans d'autres types de commerce pour le même produit. Le prix de référence est fixé par le fabriquant, le distributeur, le licencié ou l’importateur commercialisant le produit.

 

Un arrêté paru au Journal officiel du 13 janvier 2009 encadre les prix de référence utilisés pour calculer le montant des remises et les tarifs de vente. Désormais, tous les sites de ventes privées pourront reprendre comme prix d'origine (à partir duquel sont calculés la remise et le prix final de chaque article) le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur, à condition que celui-ci ait été appliqué au cours des 3 années précédentes. Le vendeur devra d'ailleurs être en mesure de prouver que ce prix a bien été utilisé et informer le consommateur de l'année à laquelle se rapporte ce prix.

 

La SARL 1001PNEUS  prend comme engagement de répondre à ces nouvelles dispositions destinées à renforcer la confiance des consommateurs. En effet, sous chaque article sont indiquées les mentions demandées, notamment l'année durant laquelle a été appliqué le prix de référence. Si nous ne disposons pas de ce prix de référence ou si nous avons un doute sur quelconque information liée à ce prix, nous prenons partie de ne pas afficher le prix de référence et les décotes associées.

 

 

Article 7 Alignement des prix

 

La SARL 1001PNEUS  propose sur son site internet www.1001pneus.fr, outre de s'aligner mais de surcroît de pratiquer une réduction de 3% sur le prix de vente TTC, frais de port standard inclus, des pneumatiques sur internet aux conditions suivantes :

- les vendeurs sont des sites internet de vente en ligne, français et livrant en France métropolitaine
- le prix comparé doit tenir compte de conditions d’envoi similaires. Ainsi, le produit doit être identique, de même année et disponible. Pour bénéficier de l'alignement du prix sur la concurrence, le client devra prendre contact AVANT son achat par téléphone au 0892.49.49.00 (0.337 €/min) et fournir l'adresse du site proposant un prix inférieur et l'url du produit.

La société 1001pneus fera tout son possible pour s'aligner sur le concurrent en respectant la législation française, notamment l'interdiction pour les professionnels de vendre à perte.
En cas d'impossibilité, une offre personnalisée sur un pneumatique de gamme supérieure sera proposée.

 

 

Article 8 Paiement

Le paiement doit s'effectuer par carte bancaire, chèque, virement pour les commandes en France.

 Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / CB / Eurocard et Mastercard. Le compte du client sera débité à l'issue d'un délai maximum de 5 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l'accord des centres de paiement.

Informations relatives au paiement

Le site 1001PNEUS.FR n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective et définitive du paiement par la SARL 1001PNEUS, cette dernière pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

 

Paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire sur internet avec ONEY

 

Oney.fr est une marque de Banque Accord. 
Offre réservée aux particuliers - 
sous réserve d'acceptation par Banque Accord – 
S.A. au capital de 28 795 460 euros - 40 avenue de Flandre, 59170 Croix – 
R.C.S Roubaix-Tourcoing 546 380 197- Correspondance : B.P 6 - 59895 Lille cedex 9.
Ce site marchand est un intermédiaire en opération de banque de Banque Accord.)

Vous avez la possibilité de payer immédiatement vos achats de 100 € à 2000 € en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire sans démarche de votre part.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

Procédure à suivre

• Ajoutez vos produits au panier
• Choisissez votre mode de livraison
• Identifiez-vous ou inscrivez-vous
• Cliquez sur "Carte bancaire 3 ou 4 fois avec Oney.fr"
• Terminez votre commande

Conditions d'acceptation

• Avoir une carte bancaire Visa et MasterCard (les cartes Electron, Maestro, Indigo et American Express ne sont pas acceptées) avec une validité supérieure de deux mois à la durée du financement

Frais de dossier

• Paiement en 3 fois par carte bancaire avec des frais de dossier de 1,50 %
• Paiement en 4 fois par carte bancaire avec des frais de dossier de 2,20 %

Exemple pour une commande de 150 € en 3 fois

Apport de  52,25€
Suivi de 2 mensualités

• 1^re mensualité  de 50€
• 2^e mensualité de 50€

Dont frais de dossier : 2,25€
Repartis dans vos mensualités
Crédit de 97,75€ au TEG annuel fixe de 20%

 

Pour financer vos achats en plusieurs fois

• Choisissez le nombre de mensualités souhaitées, puis cliquez sur "simuler".
• Dès lors que les mensualités de votre crédit affecté correspondent à vos attentes, cliquez sur "valider la simulation".
• Remplissez le formulaire, vous obtiendrez une réponse de principe.
• Demandez à recevoir, ou imprimez, les documents et envoyez le dossier complet dans une enveloppe non affranchie à l'adresse indiquée.

Pièces justificatives à fournir pour un achat entre 300€ et 1000€

• Une pièce d’identité (CNI, Passeport, Carte de séjour) avec une durée de validité couvrant la durée du financement.
  • CNI ou Passeport français, de l’union européenne ou de la confédération helvétique (Suisse) en cours de validité.
  • Carte de séjour ou résident valide le jour de l’ouverture pour les étrangers de l’union européenne.
  • Carte de séjour valable au minimum 1 an à compter du jour de l’ouverture du financement et couvrant la durée du financement si celui-ci est supérieur à un an, pour les étrangers hors Union Européenne.

 

• Présenter une carte bancaire Visa et MasterCard (les cartes Electron, Maestro, Indigo et American Express ne sont pas acceptées) avec une validité supérieure de deux mois à la durée du financement. Les nom et prénom figurant sur la pièce d’identité et la carte bancaire doivent être identiques.
• Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB)
• Un Bulletin de salaire de moins de 3 mois en CDI, 1 mois de présence CDD et intérims sont acceptés avec présentation d’un justificatif de revenus et du contrat de travail (contrat d’une durée minimale de 6 mois à partir de la date d’ouverture du financement et de 2 mois avant l’ouverture)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (Factures de téléphone fixe : France Telecom, Free Box, Alice Factures EDF - GDF)

Exemples de financement

3xTAEG 14,90%

• pour un achat de 500€ : apport de 11,40€ + 3 mensualités de 166,66€ - montant du financement 488,60€ - montant total dû 500€ (montant du financement 488,60€ + montant des intérêts en apport 11,40€).
• Taux débiteur 13,97% - assurance le 1er mois 2,93€ pour un montant total de 5,98€ et un montant total dû avec assurance de 505,89€.

4xTAEG 14,90%

• pour un achat de 500€ : apport de 14,20€ + 5 mensualités de 125€ - montant du financement 485,80€ - montant total dû 500€ (montant du financement 485,80€ + montant des intérêts en apport 14,20€).
• Taux débiteur 13,97% - assurance le 1er mois 2,91€ pour un montant total de 7,35€ et un montant total dû avec assurance de 507,40€.

6xTAEG 14,90%

• pour un achat de 500€ : apport de 19,70€ + 5 mensualités de 83,33€ - Montant du financement 480,30€ - montant total dû 500€ (montant du financement 480,30€ + montant des intérêts en apport 19,70€).
• Taux débiteur 13,97% - assurance le 1er mois 2,88€ pour un montant total de 10,22€ et un montant total dû avec assurance de 510,30€.

10xTAEG 14,90%

• pour un achat de 500€ : apport de 30,50€ + 5 mensualités de 50€ - montant du financement 469,50€ - montant total dû 500€ (montant du financement 469,50€ + montant des intérêts en apport 30,50€).
• Taux débiteur 13,97% - assurance le 1er mois 2,82€ pour un montant total de 15,90€ et un montant total dû avec assurance de 516,20€.

 

Ces financements ne peuvent bénéficier d'une assurance facultative garantissant le remboursement du crédit.

 

Article 9 Informations légales

9-1 Confidentialité : 

 

Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas stockés ou conservés. Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL du site 1001 PNEUS.FR commence par https:// (où le 's' signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

  

9-2 Vérification du numéro de carte bancaire :

 

Lorsque vous appuyez sur le bouton Valider lors de la validation de votre commande, notre banque (Banque Populaire) vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

 

9-3 Protection des données personnelles :

 

En application dela loi Informatiqueet Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez consulter ou modifier vos données personnelles dans Mon compte. Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site 1001 PNEUS.FR a été déclaré auprès dela Commission Nationalede l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1274917

 

 

Article 10 Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Le client s'adressera en priorité à la SARL 1001PNEUS afin de trouver une solution amiable, étant précisé que cette démarche n'interrompt pas la durée de la garantie contractuelle ni les délais pour agir. En cas de litige sur l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Article 11 Etendue, durée et validité de l'offre

La zone géographique couverte par l’offre de la SARL 1001PNEUS s’étend à la France métropolitaine. L'offre est valable jusqu'à épuisement des stocks.