Loi Montagne 2023 : pneus neige et équipements obligatoires

Depuis 2021, la loi Montagne est devenue effective. Pendant la période allant du 1er novembre au 31 mars de chaque année, il est obligatoire de monter des pneus spéciaux dans certains départements de France. Ces pneus peuvent être des pneus hiver ou des pneus 4 saisons. Vous pouvez aussi vous équiper de chaînes ou chaussettes à neige. 1001Pneus vous présente les différentes spécificités de cette nouvelle loi, vous présente son guide et les équipements hivernaux à avoir pour être en conformité.

Qu'est-ce que la Loi Montagne ?

Dans certains départements français, entre le 1er novembre et le 31 mars de l’année suivante, les conducteurs doivent équiper leurs voitures de dispositifs adaptés à la saison hivernale :

  • Pneus d'hiver 3PMSF et/ou M+S
  • Pneus 4 saisons 3PMSF et/ou M+S
  • Chaînes adaptées pour la neige
  • Chaussettes pour neige

Pourquoi la mise en place de la Loi Montagne ?

La Loi Montagne a été mise en place pour protéger les conducteurs qui roulent dans les régions montagneuses de France contre les conditions climatiques difficiles de l'hiver. Elle s'applique à tous les véhicules circulant dans ces régions durant la période hivernale, qu'ils soient habitants de ces régions ou simplement de passage.

La Loi Montagne vise à renforcer la sécurité routière pour tous les usagers de la route. Selon une enquête réalisée, en septembre 2022, par le Syndicat du Pneu, 82% des conducteurs estiment que cette loi contribuera fortement à réduire les accidents de la route.

Jusqu'à novembre 2024, les pneus hivernaux estampillés "M+S" sont tolérés.

Les pneus toutes saisons, aussi appelés "4S", "All Weather" ou "All Season", ne sont pas suffisant. Pour être qualifiés de pneus hivernaux, ils doivent arborer la mention "3PMSF" ou, à défaut, "M+S" avant le 1er novembre 2024.

Dès le 1er novembre 2024, seuls les pneus avec le label "3PMSF" seront considérés équivalents aux chaînes. Même si d'autres catégories de "pneus neige" peuvent être achetées et utilisées, les automobilistes devront posséder également des chaînes pour rouler du 1er novembre au 31 mars dans les régions où c'est exigé.

Présentation de la Loi Montagne dans les détails

Il est obligatoire de disposer de certains équipements spéciaux, comme par exemples les pneus hiver ou les pneus 4 saisons, sur votre véhicule entre novembre et mars si vous habitez ou traversez certaines villes des 34 départements couverts par la Loi Montagne 2023. Si vous ne suivez pas cette règle, vous courrez le risque de subir des sanctions. On vous en dit plus.

Quels véhicules sont concernés ?

Tous les véhicules légers, utilitaires et camping-cars (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices ou pneu « hiver » sur au moins deux roues de chaque essieu).

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorques (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices ou pneu « hiver » sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices).

Les poids lourds avec remorques ou semi-remorques (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices même si équipés pneus hiver).

Quelles sont les zones concernées ?

Les préfets décideront de l’application de la loi dans les massifs montagneux suivants :

  • Pyrénées
  • Alpes
  • Massif central
  • Corse
  • Massif Jurassien
  • Massif Vosgien

Quels sont les équipements autorisés ?

Il est essentiel de prendre des mesures de sécurité lorsque les conditions météorologiques comportent des risques. La Loi Montagne prévoit l'achat d'un équipement spécifique pour assurer une meilleure adhérence sur la route, comme :

  • Les pneus hiver marqués 3PMSF et/ou M+S
  • Les pneus 4 saisons marqués 3PMSF et/ou M+S
  • Les dispositifs antidérapants amovibles homologués (chaînes à neige métalliques ou textiles)

Pour plus de sécurité, 1001pneus vous conseille fortement de vous équiper en pneumatiques marqués du symbole « 3PMSF ».

Sur quelle période ?

Cette mesure qui permet aux préfets de rendre obligatoire l’équipement des véhicules avec des pneumatiques « hiver » ou des dispositifs hivernaux amovibles, s’étend du 01/11 au 31/03.

Quelle est la nouvelle signalisation ?

Deux nouveaux panneaux s'ajoutent à la signalisation routière depuis l'arrêté du 23 juin 2021 dont le décret a été publié au journal officiel le 10 juillet 2021.

PANNEAU B58
Entrée de zone d'obligation d'équipements en periode hivernale

PANNEAU B59
Sortie de zone d'obligation d'équipements en periode hivernale

Quels sont les risques et sanctions ?

Si durant cette période, vous roulez sur une route d'une zone concernée par la Loi Montagne, vous risquez :

  • Une amende de 135€ (quatrième classe)
  • Une immobilisation éventuelle du véhicule par les forces de l’ordre

De plus, il faut savoir que c'est le conducteur, et non le propriétaire du véhicule, qui sera responsable de l'amende. Pour s'assurer de respecter cette mesure, nous vous présentons ci-dessous une sélection d’équipements à avoir en votre possession.

Carte Loi Montagne

Cette carte présentée par la DGALN vous offre la possibilité de déterminer exactement quel département est soumis à la réglementation de la Loi Montagne. Tapez simplement votre adresse, votre code postal ou simplement une ville dans la barre de recherche pour obtenir cette information. Si l'endroit recherché apparaît en bleu, cela signifie que vous devez mettre en place des équipements hivernaux homologués pour la Loi Montagne.

Les départements concernés par la Loi Montagne

Nous avons abordé le sujet de la loi Montagne pour les 34 départements concernés. Chaque département dispose d'une page dédiée qui explique en détail sa réglementation spécifique.

Nos équipements hivernaux pour être en conformité avec la Loi Montagne

Pour être en conformité avec la loi Montagne, il est indispensable de posséder un de ces équipements hivernaux : pneu hiver ou 4 saisons homologués 3PMSF ou M+S, ou encore des chaînes ou chaussettes.

Pneu Hiver

Si vous êtes souvent confronté à des conditions hivernales difficiles sur la route, le pneu hiver peut être une excellente option pour les automobilistes. Ce pneu est conçu avec un mélange de gomme spécialement adapté aux températures froides pour vous offrir une meilleure adhérence sur les routes glissantes. Même par temps sec, ce pneu vous assurera une sécurité maximale. N'oubliez pas de vérifier le marquage 3PMSF et/ou M+S pour être conforme à la Loi Montagne.

Pneu 4 saisons

Le pneu 4 saisons est une option idéale pour une conduite confortable tout au long de l'année. En plus de fournir un confort de conduite constant, il peut aussi aider à réduire votre consommation de carburant et les bruits de roulement. Assurez-vous que votre pneu porte le marquage 3PMSF et/ou M+S pour être conformité avec la Loi Montagne.

Chaînes et Chaussettes

Si vous roulez fréquemment en montagne sur des routes fortement enneigées ou verglacées, les chaînes de neige peuvent être la solution la plus efficace.. Si vous avez besoin d'une solution ponctuelle pour rouler sur des routes peu enneigées en montagne, les chaussettes neige peuvent être une option intéressante. Elles sont relativement peu encombrantes et faciles à monter sur vos pneus.

Suis-je en conformité avec la Loi Montagne ?

Voici quelques exemples qui peuvent représenter certaines situations : pneu 3PMSF, 2 ou 4 pneus neige, nombre de pneus à monter,... Ils vous permettront de savoir si oui, ou non, vous êtes en conformité avec la nouvelle Loi Montagne.

Pneu 3PMSF ou M+S, lequel choisir pour être conforme à la Loi Montagne ?

Tous les pneus qui sont homologués 3 PMSF sont également homologués M+S, mais ce n'est pas forcément le cas inverse. Notamment les pneus 4 saisons.

Cependant, une nouvelle réglementation entrera en vigueur le 1er novembre 2024, les pneus devront obligatoirement être homologués 3 PMSF pour pouvoir être utilisés sur les routes de montagne. Cela signifie que les pneus M+S ne seront plus suffisants pour rouler dans ces départements.

Mon véhicule est équipé de 4 pneus hiver ou 4 saisons

Oui vous êtes en conformité et vous pouvez circuler dans les départements et communes mentionnées dans la Loi Montagne. Attention tout de même à bien vérifier l’usure de vos pneus.

Mon véhicule est équipé de 2 paires de chaines ou chaussettes de neige

Oui vous êtes en conformité et vous pouvez circuler dans les départements et communes mentionnées dans la Loi Montagne. Pensez à vérifie l’état de vos pneumatiques.

Mon véhicule est équipé de 4 pneus été

Non. Vous n’êtes pas conforme et vous risquez de mettre votre sécurité en danger.

Mon véhicule est équipé de 2 pneus hiver ou 4 saisons

Non. Vous n’êtes pas en conformité. Vous devez être équipé de 4 pneumatiques afin d’être conforme.

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