Loi Montagne

TOUT SAVOIR SUR LA LOI MONTAGNE 2

Et l’obligation d’équiper son véhicule dès l’hiver 2021

À partir du 1er novembre 2021, la réglementation pour les équipements hivernaux évolue en France, en application de la loi « Montagne II » (décret d’application n° 2020-1264 publié au Journal Officiel du 16 octobre 2020). Cette disposition vise à améliorer les conditions de circulation en régions montagneuses*, tout en renforçant la sécurité des usagers.

Qui est concerné ?

Tous les véhicules légers, utilitaires et camping-cars (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices ou pneu « hiver » sur au moins deux roues de chaque essieu).

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorques (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices ou pneu « hiver » sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices).

Les poids lourds avec remorques ou semi-remorques (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices même si équipés pneus hiver).

OÙ s’applique le décret ?*

Les préfets décideront de l’application de la loi dans les massifs montagneux suivants :

Pyrénées
Alpes
Massif central
Corse
Massif Jurassien
Massif Vosgien

> Consulter la carte des départements

Quels sont les ÉQUIPEMENTS AUTORISÉS ?

Les pneus hiver marqués 3PMSF et/ou M+S
Les pneus 4 saisons marqués 3PMSF et/ou M+S
Les dispositifs antidérapants amovibles homologués (chaînes à neige métalliques ou textiles)

Pour plus de sécurité, 1001pneus vous conseille fortement de vous équiper en pneumatiques marqués du symbole « 3PMSF ».

*48 départements concernés : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)

SUR quelle période ?

Cette mesure qui permet aux préfets de rendre obligatoire l’équipement des véhicules avec des pneumatiques « hiver » ou des dispositifs hivernaux amovibles, s’étend du 01/11 au 31/03.

NOUVELLE SIGNALETIQUE ROUTIÈRE

Deux nouveaux panneaux s'ajoutent à la signalisation routière depuis l'arreté du 23 juin 2021 dont le décret a été publié au journal officiel le 10 juillet 2021.

PANNEAU B58
Entrée de zone d'obligation d'équipements en periode hivernale

PANNEAU B59
Sortie de zone d'obligation d'équipements en periode hivernale

QUELLES SANCTIONS pour non-respect de la loi ?

Une amende de 135€* (quatrième classe)
Immobilisation éventuelle du véhicule par les forces de l’ordre

* une tolérance est accordée jusqu'à l'automne 2022.