TOUT SAVOIR SUR LA LOI MONTAGNE 2
Et l’obligation d’équiper son véhicule dès l’hiver 2021
À partir du 1er novembre 2021, la réglementation pour les équipements hivernaux évolue en France, en application de la loi « Montagne II » (décret d’application n° 2020-1264 publié au Journal Officiel du 16 octobre 2020). Cette disposition vise à améliorer les conditions de circulation en régions montagneuses*, tout en renforçant la sécurité des usagers.
Qui est concerné ?
Tous les véhicules légers, utilitaires et camping-cars (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices ou pneu « hiver » sur au moins deux roues de chaque essieu).
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorques (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices ou pneu « hiver » sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices).
Les poids lourds avec remorques ou semi-remorques (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices même si équipés pneus hiver).
OÙ s’applique le décret ?*
Les préfets décideront de l’application de la loi dans les massifs montagneux suivants :
- Pyrénées
- Alpes
- Massif central
- Corse
- Massif Jurassien
- Massif Vosgien
SUR quelle période ?
Cette mesure qui permet aux préfets de rendre obligatoire l’équipement des véhicules avec des pneumatiques « hiver » ou des dispositifs hivernaux amovibles, s’étend du 01/11 au 31/03.
Quels sont les ÉQUIPEMENTS AUTORISÉS ?
- Les pneus Hiver marqués 3PMSF et/ou M+S
- Les pneus 4Saisons marqués 3PMSF et/ou M+S
- Les dispositifs antidérapants amovibles homologués (chaînes à neige métalliques ou textiles)
Pour plus de sécurité, 1001pneus vous conseille fortement de vous équiper en pneumatiques marqués du symbole « 3PMSF »
QUELLES SANCTIONS pour non-respect de la loi ?
- Une amende de 135€ (quatrième classe)
- Immobilisation éventuelle du véhicule par les forces de l’ordre
*48 départements concernés : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)
La sélection 1001PNEUS certifiée « LOI MONTAGNE 2 »
