TOUT SAVOIR SUR LA LOI MONTAGNE 2

Et l’obligation d’équiper son véhicule dès l’hiver 2021

À partir du 1er novembre 2021, la réglementation pour les équipements hivernaux évolue en France, en application de la loi « Montagne II » (décret d’application n° 2020-1264 publié au Journal Officiel du 16 octobre 2020). Cette disposition vise à améliorer les conditions de circulation en régions montagneuses*, tout en renforçant la sécurité des usagers.

Qui est concerné ?

Tous les véhicules légers, utilitaires et camping-cars (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices ou pneu « hiver » sur au moins deux roues de chaque essieu).

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorques (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices ou pneu « hiver » sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices).

Les poids lourds avec remorques ou semi-remorques (équipements antidérapants amovibles sur au moins deux roues motrices même si équipés pneus hiver).

OÙ s’applique le décret ?*

Les préfets décideront de l’application de la loi dans les massifs montagneux suivants :

  • Pyrénées
  • Alpes
  • Massif central
  • Corse
  • Massif Jurassien
  • Massif Vosgien

SUR quelle période ?

Cette mesure qui permet aux préfets de rendre obligatoire l’équipement des véhicules avec des pneumatiques « hiver » ou des dispositifs hivernaux amovibles, s’étend du 01/11 au 31/03.

Quels sont les ÉQUIPEMENTS AUTORISÉS ?

  • Les pneus Hiver marqués 3PMSF et/ou M+S
  • Les pneus 4Saisons marqués 3PMSF et/ou M+S
  • Les dispositifs antidérapants amovibles homologués (chaînes à neige métalliques ou textiles)

Pour plus de sécurité, 1001pneus vous conseille fortement de vous équiper en pneumatiques marqués du symbole « 3PMSF »

QUELLES SANCTIONS pour non-respect de la loi ?

  • Une amende de 135€ (quatrième classe)
  • Immobilisation éventuelle du véhicule par les forces de l’ordre

*48 départements concernés : Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Côte-d’Or (21), Creuse (23), Doubs (25), Drôme (26), Eure-et-Loir (28), Gard (30), Haute-Garonne (31), Hérault (34), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lot (46), Lozère (48), Meurthe-et-Moselle (54), Moselle (57), Nièvre (58), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vaucluse (84), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B)

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