FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME « 1001 PNEUS Marketplace »

Date de mise à jour : 1^er juillet 2020

1001Pneus, en plus de son activité d’achat-revente grâce à laquelle elle propose elle-même à la vente des produits, propose également sur son site Internet une place de marché 1001Pneus∙Marketplace grâce à laquelle des vendeurs professionnels peuvent proposer aux internautes leurs produits, sous leur propre responsabilité. 

 

1. Fonctionnement de 1001Pneus Marketplace

 

1.1. Descriptif du service

1001Pneus∙Marketplace est une plateforme technique d’intermédiation : elle permet à des vendeurs professionnels de proposer leurs produits à la vente sur le site www.1001pneus.fr.
1001Pneus∙Marketplace est donc hébergeur, en ce qu’elle met en relation des internautes et des vendeurs afin de conclure des contrats de vente, auxquels elle n’est pas partie.

 

1.2. Modalités de paiement

Pour les produits vendus sur 1001Pneus∙Marketplace, seul le paiement par carte de crédit comptant est accepté.

Les produits vendus sur 1001Pneus∙Marketplace ne sont pas éligibles au paiement en 3 ou 4 X sans frais.

 

1.3. Mode de livraison

Les Produits achetés auprès des Vendeurs 1001PNEUS Marketplace peuvent être livrés selon le mode suivant uniquement :

• En livraison standard à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

 

1.4. Les Garanties

La garantie Fabricant
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité et des défauts cachés de la chose vendue. Il appartient au client de se rapprocher du vendeur concerné pour exercer ses droits, 1001Pneus ne pouvant se substituer au vendeur.

 

1.5. Le droit de rétractation

1001Pneus n’étant pas partie aux contrats de vente conclus entre les vendeurs marketplace et leurs clients, ces derniers doivent contacter le Vendeur pour faire valoir leurs droits, en application de la réglementation française.

 

1.6. Modalité de règlement des litiges

1001Pneus n’étant pas impliquée dans la négociation et dans l'exécution des contrats conclus entre un vendeur et son client sur 1001Pneus∙Marketplace, elle n'est donc pas tenue d'intervenir dans les litiges éventuels entre le vendeur et son client. Toutefois, dans l’intérêt de la défense des visiteurs de son site et de son image de marque, 1001Pneus se réserve le droit d’intervenir pour la résolution de tout litige et le vendeur s’engage à respecter la solution qui aura été trouvée par l’intervention de 1001Pneus.

1.7. Moyens pour contacter un vendeur

Dans le cadre du suivi de sa commande et/ou exercer un droit, l’acheteur peut contacter un vendeur, soit :

• En remplissant le formulaire de contact en ligne ;
• Par téléphone ;
• Ou directement dans son espace client.

 

2. Référencement et classement des vendeurs marketplace et de leurs offres

 

2.1. Critères de référencement

Pour ouvrir sa boutique sur 1001Pneus∙Marketplace, un vendeur doit :

• avoir la qualité de vendeur professionnel régulièrement inscrit ;
• avoir fourni toutes les pièces justificatives demandées par 1001Pneus, dont les documents justifiant de son identité personnelle et de l’identité de la société, et
• avoir lu et accepté les Conditions Générales de Mise à Disposition de la Marketplace applicables à sa relation d’hébergement avec 1001Pneus.  

Dès lors qu’il est inscrit, le vendeur doit créer son catalogue de produits pour fixer ses conditions de vente et publier ses produits. Ses produits apparaissent alors sur le site, aux côtés de ceux proposés par 1001Pneus, pour être achetés par les internautes.

Attention ! Chaque vendeur inscrit sur notre marketplace peut référencer les produits qu’il souhaite, pourvu notamment que ces produits :

1. rentrent dans les catégories de produits ouverts à la Marketplace 1001Pneus,
2. ne contreviennent pas aux réglementations en vigueur et aux droits de tiers
3. ne présentent pas un danger pour la santé, la sécurité ou l’environnement.

 

2.2. Conditions de Déréférencement :

Les offres d’un vendeur peuvent être retirées de 1001Pneus Marketplace temporairement ou définitivement et un compte vendeur peut être suspendu temporairement ou définitivement,

 

A/ En cas de non-respect des taux de qualité de service minimum attendus

Les taux de qualité suivis par 1001Pneus Marketplace sont les suivants :

• disponibilité des produits : respect de l’article L121-2 2°-a du code de la consommation)
• livraison dans les délais maximum indiqués : respect de l’article L216-1 à 3 du code de la consommation
• réclamations clients : respect de l’article L217-5 du code de la consommation notamment 1001Pneus Marketplace pourra ainsi résilier un compte vendeur pour non-respect des niveaux de service minimum attendus après envoi d’une mise en demeure restée sans effet pendant une durée de 30 jours ou immédiatement en cas de non-respect grave de ces taux de service.

 

B/ En cas de non-respect des autres obligations prévues aux Conditions Générales de Mise à Disposition. 

Il en est ainsi en cas de fourniture de fausses informations du vendeur à 1001Pneus Marketplace, s’il n’assume pas toute obligation mise à sa charge par le Code de la consommation (informations précontractuelles, obligations liées aux garanties légales de conformité et des vices cachées, obligations liées au droit de rétractation, …), ou lorsqu’un tiers notifie à 1001Pneus∙Marketplace un contenu interdit ou inapproprié (ex : contrefaçon).

 

C/ Pour convenance

Le vendeur, comme 1001Pneus Marketplace peut procéder à la clôture du compte vendeur à tout moment à effet immédiat pour le vendeur et 3 mois pour 1001Pneus Marketplace.

 

3. Critères de classement des offres :

Les produits des vendeurs de la marketplace sont directement accessibles dans la rubrique « accessoires ».

Au sein des catégories de produits proposés, le critère de classement par défaut qui s’affiche comme « notre sélection » est celui de la pertinence au regard de la recherche de l’internaute.

L’internaute peut ensuite modifier le classement en sélectionnant un critère de tri différent selon :

•  le prix (« du moins cher au plus cher » ou « du plus cher au moins cher »),

 
Aucune offre ne fait l’objet d’une rémunération de 1001Pneus.

4. Signalement d'une offre :

Toute offre dont le contenu serait inapproprié ou illicite peut être signalée à 1001 Pneus Marketplace à l’adresse email suivante : contact@1001pneus.fr

Cette notification doit être accompagnée le cas échéant de documents pertinents permettant de justifier l’infraction alléguée et/ou de vos droits portant sur une offre de produits vendus par un vendeur marketplace.

Pour rappel, 1001 Pneus Marketplace, en sa qualité d'hébergeur, ne procède à aucun contrôle a priori des offres mises en ligne sur sa Marketplace par ces vendeurs et ne peut être tenue responsable de leurs offres.

A réception de la notification, 1001 Pneus Marketplace analysera promptement votre notification et toute action que 1001 Pneus Marketplace estimera nécessaire sera entreprise. Ces actions peuvent consister, sans que cette liste ne soit exhaustive, dans le retrait d'offres ou d'informations. Ces éventuelles actions sont mises en œuvre par 1001 Pneus Marketplace sous toutes réserves.