Le contrôle technique
Le contrôle technique vise à repérer les défaillances qui pourraient perturber la circulation, mettre la vie des usagers en danger ou porter atteinte à l’environnement. Celui-ci doit être réalisé dans des centres adaptés, par des contrôleurs techniques agréés. La fréquence du contrôle technique n’est pas identique pour tous les véhicules. Pour mieux comprendre ce contrôle, nous allons évoquer ici ses différents aspects.
Qu’est-ce que le contrôle technique ?
Le contrôle technique est une vérification du véhicule, le technicien examine ce dernier visuellement et à l’aide d’instruments de mesure.
Lors de cet examen, 132 points de contrôle sont vérifiés pour s’assurer que le véhicule ne présente pas de danger et ne pollue pas.
Certaines défaillances, dites critiques, représentent un danger direct pour la sécurité et doivent être réparées dans la journée avant de passer une contre-visite.
D’autres défaillances, dites majeures, peuvent perturber la circulation et doivent faire l’objet d’une réparation sous deux mois avant de passer une contre-visite.
Les défaillances mineures portent sur les anomalies qui n’entachent pas la sécurité et ne nécessitent par conséquent pas de contre-visite.
Quel est le prix du contrôle technique ?
Le tarif du contrôle technique dépend du prestataire. Ce dernier doit afficher de manière lisible à l’entrée du centre le prix de la visite.
Lorsque le prix de la prestation dépasse 25 € TTC, le centre doit remettre une note au client. Celle-ci doit être donnée après le contrôle, avant de payer et comporter les mentions suivantes :
- Coordonnées du centre de contrôle technique
- Date de la note
- Date et lieu du contrôle technique
- Le décompte détaillé de ses prestations
- La somme à payer en hors taxes et toutes taxes comprises
- Le nom du client
Quelle est la durée de validité du contrôle technique ?
Il est obligatoire de faire le contrôle technique dans les six mois qui précèdent le délai de quatre ans à partir de la date de première mise en circulation. Cette date est inscrite sur la carte grise du véhicule.
Le contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les deux ans.
Lors de la vente ou du don d’un véhicule à un particulier, le vendeur est tenu de faire le contrôle technique dans les six mois qui précèdent. Si le contrôle technique n’est pas réalisé, la Préfecture refusera d’établir une nouvelle carte grise.
Quelle est la réglementation du contrôle technique ?
Le défaut de contrôle technique ou de contre-visite peut faire l’objet d’une amende de 135 € en cas de vérification par les forces de l’ordre. En fonction du délai de paiement, cette amende peut être minorée à 90 € ou bien majorée à 375 €.
Les forces de l’ordre peuvent décider d’immobiliser le véhicule tant qu’il n’est pas passé au contrôle technique. Dans cette situation, elles délivrent généralement une autorisation de circulation provisoire pour se rendre au centre de contrôle.
Le non-respect du contrôle technique n'entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire.
Quelles sont les obligations du contrôle technique ?
Les véhicules automobiles de plus de 4 ans dont le poids total en charge est inférieur à 3,5 tonnes doivent passer le contrôle technique. On retrouve dans cette catégorie :
- Les voitures particulières (notées VP sur la case J1 de la carte grise) quelles que soient leur catégorie (citadine, monospace, berline, SUV, etc.) ou leur motorisation (diesel, essence, GPL, hybride ou électrique).
- Les véhicules utilitaires qui, après leur quatrième année de circulation, doivent alterner le contrôle technique et le contrôle antipollution chaque année.
- Les camping-cars dont le poids total en charge est en dessous de 3,5 tonnes.
Certains véhicules spécifiques sont également concernés par le contrôle technique tels que :
- Les véhicules avec un moteur à gaz ou GPL dont le système gaz ou GPL doit être vérifié par un contrôleur agréé pour cette procédure.
- Les véhicules d’époque ou de collection âgés de plus de 30 ans et disposant de la mention « véhicule de collection ». Pour ceux-ci, le contrôle doit être réalisé tous les 5 ans.
- Les véhicules de dépannage nécessitent un contrôle technique un an après l’obtention de la carte blanche ou à l’échéance de validité du contrôle technique effectué avant l’attribution de celle-ci. Le contrôle est valide pendant un an.
- Les véhicules dédiés au transport sanitaire impliquent un contrôle technique un an après la première mise en circulation ou immédiatement lorsque l’utilisation a lieu après cette période. Le contrôle est valide pendant un an.
- Les véhicules auto-école réclament un contrôle technique quatre ans après la date de première mise en circulation. Le contrôle est valide durant deux ans, au cours de celui-ci, le technicien vérifie la double commande et le dispositif pour neutraliser l’accélérateur.
- Les taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur doivent réaliser le contrôle technique à la mise en circulation ou immédiatement, si l’affectation a lieu après la mise en circulation. La durée de validité est de un an.
- Les véhicules de transport public de personnes de moins de 10 places doivent passer au contrôle technique un an après la première mise en circulation ou dans les six mois avant leur utilisation si elle a lieu plus d’une année après la date de première mise en circulation. Le contrôle est valide pendant un an.
