Bonus et malus écologique

Afin d’encourager les automobilistes à louer ou acheter des véhicules plus écologiques, l’État a mis en place ce que l’on appelle « bonus-malus écologique ». Voici ce que vous devez connaître sur ce dispositif.

Définition du bonus-malus écologique

Au même titre que la prime à la conversion, le bonus-malus écologique vise à encourager les contribuables à choisir des véhicules moins polluants. Cette aide financière instaurée par le droit routier du gouvernement français est proposée lors de la location ou de l’achat d’une voiture plus écoresponsable, à l’instar des véhicules électriques. Dans le même temps, ce dispositif prévoit des pénalités financières pour l’achat des véhicules les plus polluants. Celles-ci sont appelées « malus écologique ».

L’aide en question est qualifiée de financière ou fiscale dans la mesure où elle impacte le prix d’achat de la voiture en question.

À combien s’élève le montant du bonus écologique ?

Le montant de la majoration ou de la réduction du bonus-malus écologique repose sur le niveau de pollution de la voiture neuve concernée.

Pour un modèle dont le taux de CO2 dégagé s’élève à 0 g par kilomètre, à l’instar d’un véhicule électrique, l’aide s’élève à 6 000 €. Le montant de la taxe pour l’achat d’un véhicule avec un taux d’émission qui excède le 185 g/km est de plus de 10 000 €.

Par ailleurs, le montant de la prime et de la taxe est également déterminé par d’autres facteurs, dont le coût d’acquisition de l’auto électrique ou hybride en question.

Quelles conditions remplir pour bénéficier d’un bonus écologique ?

Pour bénéficier de la prime prévue pour l’acquisition d’un véhicule moins polluant, il faut répondre à certaines conditions. Les critères sont différents pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion.

Conditions pour une voiture neuve

Afin de bénéficier d’un bonus écologique lors de l’acquisition d’un véhicule neuf, il faut impérativement choisir une voiture sortie d’usine. Les voitures neuves qui permettent d’avoir droit à cette prime doivent être achetées ou louées pendant au moins 2 ans.

Il faut aussi que les véhicules neufs concernés émettent un taux de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 50 g par km. Autrement dit, il s’agit uniquement des voitures électriques ou hybrides rechargeables. L’auto en question doit être immatriculée en France. Il est exigé que le véhicule concerné ne soit pas cédé 6 mois après l’achat ni avant d’avoir roulé sur 6 000 km.

Conditions pour un véhicule d’occasion

Pour l’achat d’un véhicule d’occasion, les conditions à remplir sont différentes qu’avec un modèle flambeau neuf. Le premier critère d’éligibilité est l’achat d’une voiture d’occasion dont le taux d’émission de CO2 n’excède pas les 20 g/km. Il s’agit généralement de voitures électriques. Le véhicule doit être acheté ou loué pendant une durée de 2 ans ou plus.

Il faut aussi que la première immatriculation du véhicule soit datée de 2 ans ou plus après le versement du premier loyer s’il s’agit d’une location longue durée ou avec location d’achat ou la facturation pour les véhicules acquis. Seuls les véhicules immatriculés en France dans une série définitive sont concernés par ce dispositif.

La voiture acquise ou louée ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal que l’acheteur ou le locataire. La réglementation encadrant le bonus-malus écologique exige que la voiture ne soit pas cédée ou vendue dans les deux ans qui suivent la date de versement du 1er loyer ou de la facturation.

Qu’en est-il du malus écologique ?

L'écotaxe ou malus écologique doit être versé lors de l'achat de certains véhicules thermiques (essence ou diesel). Il permet de dissuader les acheteurs à ne pas choisir les véhicules polluants, mais à opter pour un véhicule écologique.

Pour évaluer le niveau de pollution émise par une voiture, il faut tenir compte de son taux d'émission de CO2, un gaz produit par la combustion des carburants fossiles et qui contribue largement au réchauffement climatique. Par conséquent, tous  les véhicules concernés par le malus écologique sont équipés de moteur thermique, plus précisément les véhicules disposant de la certification CE et qui génèrent plus de 132 g de dioxyde de carbone par kilomètre. Pour les autos sans ce label, le montant de l'écotaxe est calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux (CV).