Prime à la conversion

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Depuis le 3 août 2020, de nouvelles modalités pour la prime à la conversion sont appliquées. Celles-ci portent sur les véhicules neufs, commandés et facturés à partir du 3 août 2020, ainsi que sur les véhicules d’occasion cédés à partir de cette même date. Ces règles sont appliquées du 3 août 2020 jusqu’au 30 juin 2021, dès le 1er juillet, de nouvelles règles entreront en vigueur.

La prime de conversion, qu’est-ce que c’est ? 

La prime à la conversion est une aide financière pour acquérir un véhicule moins polluant contre la destruction d’un ancien véhicule. Elle peut être cumulée avec le bonus écologique.

Afin d’en profiter, vous devez remplir certaines conditions. Il est tout d’abord nécessaire d’être majeur et domicilié en France.

L’ancien véhicule doit être mis en destruction et vous devez acquérir un véhicule peu polluant.

Enfin, votre revenu fiscal de référence (RVR) par part doit être inférieur ou égal à 13 489 € sur votre avis d’imposition 2019. Néanmoins, cette limite n’est pas prise en compte pour un véhicule électrique ou un hybride rechargeable.

Prime à la conversion pour un RVR inférieur ou égal à 13 489 €

Le véhicule à détruire

Dans le cadre de la prime à la conversion, le véhicule à mettre la casse doit remplir certaines conditions :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE).
  • Avoir été immatriculé la 1re fois avant janvier 2006 pour un essence ou avant janvier 2011 pour un diesel.
  • Être la propriété du demandeur de la prime depuis 1 an au moins.
  • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro définitif.
  • Ne pas être gagé.
  • Si le véhicule est endommagé, celui-ci doit être assuré depuis 1 an minimum à la date de sa mise en destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.
  • Être remis pour destruction 3 mois avant ou 6 mois après la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d’usage.

Le véhicule à acheter ou louer

Pour bénéficier de la prime à la conversion, le véhicule acheté ou loué doit lui aussi répondre à certaines exigences :

  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (avec un taux d’émission de CO2 de 20 g/km maximum).
  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable (avec un taux d’émission de CO2 de 50 g/km maximum).
  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 51 g/km et 137 g/km, classifié comme véhicule électrique, Crit’air 1 ou Crit’air 2 (si immatriculé après le 1er septembre 2019).
  • Les VP ou CTTE immatriculés avant mars 2020 (ou à l’étranger auparavant) ainsi que les véhicules accessibles en fauteuil roulant doivent avoir un taux d’émissions compris entre 51 g et 109 g/km.
  • Être acheté ou loué avec une option d’achat ou une durée minimum de 2 ans.
  • Avoir un prix inférieur ou égal à 60 000 € TTC. Cette limite passe à 50 000 € pour les véhicules classés Crit’air 1 ou Crit’Air 2 (immatriculé la 1re fois après le 1er septembre 2019).
  • Ne pas être un véhicule endommagé
  • Avoir une immatriculation française et définitive.
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois après son achat ou après avoir parcouru moins de 6000 km.

Prime à la conversion pour un RVR supérieur ou égal à 13 489 €

Le véhicule à détruire

Selon certaines dispositions, il est possible de bénéficier de la prime à la conversion lorsque le RVR est supérieur à 13 489 €. Dans cette situation, le véhicule détruit doit regrouper les mêmes conditions que pour un RVR inférieur à ce seuil.

Le véhicule à acheter ou louer

  • Le véhicule acheté ou loué doit répondre à certains critères :
  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (avec un taux d’émission de CO2 de 20 g/km maximum).
  • Être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) hybride rechargeable (avec un taux d’émission de CO2 inférieur à 50 g/km).
  • Être acheté ou loué avec une option d’achat ou une durée minimum de 2 ans.
  • Avoir un prix inférieur ou égal à 60 000 €.
  • Ne pas être un véhicule endommagé.
  • Avoir une immatriculation française et définitive.
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois après son achat ou après avoir parcouru moins de 6000 km.

Les spécificités liées aux deux roues

La prime à la conversion concerne également les véhicules à deux, trois et quatre roues électriques. Ceux-ci doivent disposer d’une batterie sans plomb et la puissance maximale nette de leur moteur doit être au moins égale à 2 kW ou 3 kW.

Le véhicule ne doit pas être vendu l’année suivant sa 1re immatriculation et doit avoir parcouru au moins 2000 km.

Montant de la prime et démarches

La somme versée dans le cadre de la prime à la conversion varie entre 100 € et 5000 € selon le type de véhicule acheté ou loué et le profil du demandeur

La demande de prime à la conversion se fait en ligne, sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire. Ce dernier offre également un simulateur pour estimer le montant de cette prime.