Prime à la casse
Pour lutter contre le réchauffement climatique et œuvrer pour l’environnement, l’État a mis en place de nombreuses mesures, dont la prime à la casse. Voici l’essentiel à savoir sur ce dispositif.
Présentation de la prime à la casse
Il s’agit d’une prime qui a pour but de booster les ventes de voitures dites « propres ». Cette gratification est destinée aux automobilistes qui souhaitent se séparer de leurs anciens véhicules pour acquérir des modèles plus écologiques.
Ce bonus a comme nom officiel « prime à la conversion ». Le montant accordé repose sur plusieurs paramètres, dont le profil du demandeur, le modèle de véhicule acheté et bien d’autres encore.
Qui peut bénéficier de la prime à la casse ?
Ce bonus s’adresse aux automobilistes qui remplissent les critères suivants :
- être domicilié en France ;
- être majeur ;
- mettre à la casse une voiture ancienne ;
- acquérir ou louer une auto peu polluante pendant une période définie.
Les conditions à remplir pour avoir droit à cette prime varient également en fonction du revenu fiscal de référence de l’automobiliste qui souhaite en bénéficier.
Les véhicules à mettre en destruction pour bénéficier de cette prime
Afin de bénéficier de ce bonus, il est indispensable de détruire une voiture dite « polluante » qui vous appartient depuis un an ou plus afin de la remplacer par un modèle plus respectueux de l’environnement.
Les autos considérées comme polluantes sont :
- les modèles essence immatriculés avant l’année 2006 ;
- les voitures diesel immatriculées avant l’année 2011.
Le dossier à constituer pour demander une prime à la casse
Bien évidemment, pour avoir droit à la prime à la conversion, il est impératif de fournir plusieurs documents. Votre dossier doit alors comprendre les éléments suivants :
- copie du certificat de destruction de la voiture ancienne ;
- copie de la carte grise de l’auto confiée au centre VHU ou véhicule hors usage ;
- copie de l’assurance auto en cours de validité ;
- attestation de l’employeur pour les « gros rouleurs » ;
- copie de l’avis d’imposition de l’année précédente ;
- copie de la facture du véhicule neuf ;
- copie de la carte grise de la nouvelle voiture.
Il existe également des cas particuliers qui requièrent la présentation d’autres pièces justificatives.
À combien s’élève la prime à la casse ?
Le montant de la prime à la conversion repose sur plusieurs paramètres clés. Il varie en fonction du véhicule acquis ou loué ainsi que des revenus du contribuable qui souhaite bénéficier de ce bonus. Pour les véhicules utilitaires, le bonus à obtenir est le suivant :
- 5 000 € pour une camionnette de classe 1 qui pèse moins de 1 305 kg ;
- 7 000 € pour une camionnette de classe 2 avec un poids situé entre 1 305 et 1 760 kg ;
- 9 000 € pour une camionnette de classe 3 de plus de 1 760 kg.
Est-il possible de cumuler bonus écologique et prime à la casse ?
Vous pouvez cumuler la prime à la conversion avec le bonus écologique. Il faut toutefois acheter une voiture écologique de type utilitaire léger ou qui fonctionne à l’hydrogène.
Le montant maximum qui peut être obtenu avec ces deux aides est de 11 000 € pour une auto ou camionnette électrique dont le prix ne dépasse pas une somme définie.
