Les pneumatiques sont soumis à une réglementation stricte, notamment sur l'usure des pneumatiques. Ne pas respecter les lois en vigueur vous exposent à des amendes. Afin de vous éviter tout problème, n'hésitez pas à consulter l'ensemble des articles ci-dessous.
Retrouvez aussi tout ce qu'il faut savoir sur la Loi Montagne, ainsi que tous nos conseils sur le pneu .
Les roues de tout véhicule à moteur et de toute remorque, à l'exception des véhicules et appareils agricoles, doivent être munies de pneumatiques.
Les pneumatiques, à l'exception de ceux des matériels de travaux publics, doivent présenter sur toute leur surface de roulement des sculptures apparentes.
Aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture des pneumatiques. En outre, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde. Lorsque les véhicules et appareils agricoles sont munis de pneumatiques, ceux-ci ne doivent comporter sur leurs flancs aucune déchirure profonde et aucune toile ne doit apparaître ni en surface ni en fond de sculpture.
La nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques et autres dispositifs prévus par le présent article sont déterminés par arrêté du ministre chargé des transports.
Le ministre chargé des transports peut accorder des dérogations aux obligations prévues au présent article pour les matériels de travaux publics. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article relatives à la nature, la forme, l'état et les conditions d'utilisation des pneumatiques est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Le fait de mettre en vente ou de vendre, sauf pour être mis au rebut, un pneumatique ne présentant pas les caractéristiques d'utilisation prévues à l'article R. 314-1 ou détérioré par un retaillage trop profond est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Il est interdit d'introduire dans les surfaces de roulement des pneumatiques des éléments métalliques susceptibles de faire saillie. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à cette interdiction ou fait usage de tout autre dispositif antidérapant.
L'usage des chaînes n'est autorisé que sur les routes enneigées. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux cyclomoteurs ni aux quadricycles légers à moteur.
Le ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de l'agriculture, fixe par arrêté les caractéristiques auxquelles doivent répondre les chaînes d'adhérence employées sur les pneumatiques des véhicules ou appareils agricoles automoteurs.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Le ministre chargé des transports, après avis du ministre chargé de l'agriculture, fixe par arrêté les caractéristiques auxquelles doivent répondre les bandages métalliques des véhicules ou matériels agricoles.
Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Les bandages métalliques des véhicules à traction animale ne doivent présenter aucune saillie sur leurs surfaces prenant contact avec le sol.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables aux véhicules et matériels spéciaux des armées que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les règles relatives aux pneumatiques des engins spéciaux dont la vitesse ne peut excéder par construction 25 km/h. Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial, muni de pneumatiques, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le fait, pour tout conducteur d'un engin spécial, muni de bandages métalliques, de contrevenir aux dispositions prises en application du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Source : Legifrance
Les pneus doivent présenter des sculptures claires sur toute leur surface en contact avec la route et ne doivent montrer ni coupures, ni toiles à l’intérieur (Article R314-1).
Les véhicules agricoles sont soumis aux mêmes exigences en termes d'état des pneus, c’est-à-dire sans coupures profondes ni toiles visibles (Article R314-1).
L'utilisation de pneus non conformes peut entraîner une amende et l'immobilisation du véhicule est possible sous certaines conditions (Article R314-1).
Vendre des pneus qui ne répondent pas aux critères de sécurité est puni d'une amende (Article R314-2).
L'utilisation de chaînes est autorisée uniquement sur les routes enneigées. L'insertion d'éléments métalliques dans les sculptures des pneus est interdite, sauf pour certaines exceptions spécifiées (Article R314-3).
Les spécifications pour les pneus métalliques utilisés sur les véhicules ou matériels agricoles sont établies par arrêté des ministères chargés des transports et de l'agriculture (Article R314-4).
Ces pneus ne doivent pas avoir de saillies nuisibles sur leurs surfaces en contact avec le sol (Article R314-5).
Les pneus de ces engins doivent suivre des règles spécifiques fixées par arrêté du ministre chargé des transports (Article R314-7).
Pour vérifier la conformité des sculptures de vos pneus, utilisez un indicateur de profondeur de sculpture disponible dans la plupart des magasins d'accessoires auto. La profondeur légale minimale est de 1,6 mm.
Les pneus hiver sont spécialement conçus pour offrir une meilleure adhérence dans des conditions de froid et sur des routes enneigées ou verglacées. Ils sont généralement recommandés pour une utilisation de novembre à mars. En savoir plus sur la Loi Montagne
Une amende de quatrième classe peut varier mais se situe généralement autour de 135 €. Cette amende peut être réduite ou majorée en fonction du paiement rapide ou du retard.
Inspectez visuellement vos pneus pour des signes d'usure comme des sculptures peu profondes, des fissures, des coupures ou des hernies sur les flancs. Tout dommage visible ou sculpture inférieure à 1,6 mm indique qu'il est temps de les remplacer.
Certaines exceptions existent, par exemple, pour les véhicules de collection qui ne circulent que lors d'événements spéciaux ou pour les matériels de travaux publics sous certaines conditions.
Les vendeurs de pneus sont responsables de s'assurer que tous les pneus vendus sont conformes aux normes actuelles de sécurité et de qualité. Vendre des pneus non conformes peut entraîner des sanctions financières.
En cas de doute, il est recommandé de consulter un professionnel dans un garage agréé ou un centre de contrôle technique automobile. Ces experts peuvent évaluer l'état de vos pneus et vous conseiller sur leur conformité.
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