Cheval fiscal
Les chevaux fiscaux sont différents du cheval vapeur. Ils font référence à la puissance administrative d’une voiture et permettent, entre autres, de calculer les primes d’assurance d’une auto. Les chevaux-vapeur, quant à eux, désignent la puissance du véhicule. Ici, nous vous donnons des informations plus détaillées sur le cheval fiscal.
À quoi sert le cheval fiscal ?
Le cheval fiscal, également appelé puissance fiscale ou puissance administrative, est une unité de mesure qui permet de calculer la taxe d’immatriculation lors de l’achat d’un véhicule. Il s’agit alors d’un paramètre clé qui entre en ligne de compte dans l’estimation du coût d’une carte grise. Connaître la puissance administrative est donc essentiel dans le cadre de l’achat de véhicules. Le cheval fiscal est également utilisé par certains assureurs pour déterminer la prime d’assurance.
Dans n’importe quelle région, un véhicule propre n’est pas soumis au tarif du cheval fiscal. Par ailleurs, la puissance fiscale influe également sur la taxe additionnelle ou malus écologique d’une voiture.
Quelles sont les différences entre les chevaux-fiscaux et les chevaux-vapeur ?
Le cheval vapeur (ch) permet de connaître la capacité réelle du moteur de votre véhicule. Il s’agit d’une unité de mesure utilisée pour définir la véritable puissance d’une voiture.
Le cheval fiscal, de son côté, sert à déterminer la puissance théorique ou administrative d’une auto. Il aide à évaluer la taxe fiscale à appliquer pendant l’immatriculation d’une auto. Pour faire ce calcul, il faut multiplier le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture par le prix unitaire du cheval fiscal dans la région afin d’établir la taxe régionale à payer.
Bien évidemment, le coût du certificat d’immatriculation dépend surtout du nombre de chevaux fiscaux de votre véhicule. Dans certaines régions, les voitures propres bénéficient d’une réduction fiscale.
Calcul de la puissance administrative de votre véhicule
La méthode de calcul du cheval fiscal d’une automobile a évolué au fil du temps. Selon la circulaire du 23 décembre 1977 appliquée dès le 1er janvier 1978, l’évaluation de la puissance administrative d’une voiture dépend de la cylindrée moteur, du type de carburant et du type de transmission. Ce mode de calcul était surtout bénéfique pour les véhicules diesel alors que ces derniers sont plus polluants.
Désormais, les véhicules propres sont plus avantageux. Actuellement, pour établir le cheval fiscal d’une voiture, il faut prendre en considération la puissance maximale du moteur en kilowatts (kW) ainsi que la valeur normalisée d’émission de dioxyde de carbone (CO2).
La formule de calcul actuellement utilisée en France pour déterminer la puissance fiscale d’une voiture est en place depuis 2018. Elle entre réglementée par l’article 62 de la loi 98-546.
La formule pour calculer la puissance administrative d’une voiture est la suivante :
Cheval fiscal= (QCO2/45) + (P/40) 1.6
QCO2 désigne l’émission de gaz carbonique du véhicule en gramme par kilomètre et P fait référence à la puissance réelle du moteur en kilowatt.
Quel est le prix d’un cheval fiscal
Connaître le prix du cheval fiscal est nécessaire pour pouvoir calculer le prix de la carte grise. Cette information est donc d’une importance capitale, que ce soit dans le cadre d’un changement d’adresse sur sa carte grise ou d’une première immatriculation après l’achat d’un véhicule neuf. Mais comment déterminer le coût d’une carte grise en fonction de la puissance fiscale du véhicule ?
Sachez d’abord que le prix des chevaux fiscaux varie en fonction des régions. Le tarif est établi par le conseil régional lors du vote du budget de fonctionnement. En 2022, pour connaître le budget à prévoir lors d’une demande de carte grise, il faut compter en moyenne 43 € par cheval fiscal.
Pour un même véhicule, il peut y avoir un écart important sur le prix d’un certificat d’immatriculation. En Corse, un cheval fiscal s’élève à 27 €, tandis qu’il coûte 51,35 € en Bretagne. Pour un véhicule immatriculé en Haute Normandie, Provence Alpes Côte D’Azur, Nouvelle Aquitaine et Languedoc Roussillon, le coût d’un cheval fiscal s’élève respectivement à 35 €, 51.20 €, 41 € et 44 €.
